Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application, fournisseur, définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de biens que vous concluez avec nous via notre boutique en ligne north-legendary.com (la « boutique »), ainsi qu’à l’utilisation du compte client. Elles contiennent en même temps les informations légales à destination des clients.

(2) Votre cocontractant est la société North Legendary GmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, Allemagne, représentée par son gérant Denis M. Klug, Amtsgericht (tribunal cantonal) de Berlin-Charlottenburg, HRB 271440 B, n° de TVA intracommunautaire DE367691169, e-mail : immerda@north-legendary.com, téléphone : +49 30 2178 2502 (« nous » ou « North Legendary »). L’identification complète du fournisseur figure dans les mentions légales.

(3) Important pour les retours : aucun colis ne peut être réceptionné à notre adresse de Berlin. Veuillez envoyer vos retours à : North Legendary GmbH, Weinbergstraße 29, 36103 Flieden, Allemagne (détails dans les informations sur le droit de rétractation).

(4) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, pour l’essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand). Est professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion de l’acte juridique (§ 14 BGB).

(5) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous en acceptons expressément l’application sous forme textuelle (Textform).

§ 2 Zone de livraison, offres Amazon

(1) Nous livrons à des adresses de livraison situées en Allemagne, en Autriche et en France. Ne sont pas livrés les territoires situés en dehors du territoire TVA de l’UE (Helgoland, Büsingen am Hochrhein, les territoires français d’outre-mer) ainsi que Monaco ; la page de commande refuse ces codes postaux. L’adresse de facturation peut être différente, mais doit également se situer dans l’un de ces trois pays.

(2) Nous proposons certains articles en plus sur la place de marché Amazon ; les pages produit peuvent contenir un lien vers Amazon à cet effet. Si vous achetez via Amazon, le contrat est conclu selon les conditions d’Amazon ; commande, paiement, retour et remboursement passent alors par Amazon. Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux commandes passées dans la boutique.

§ 3 Conclusion du contrat (processus de commande par étapes)

(1) La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Choisir l’article : sur la page produit, vous choisissez la couleur, la taille et la quantité et ajoutez l’article au panier avec « Ajouter au panier ». Ce n’est pas encore contraignant.
2. Vérifier le panier : dans le panier, vous pouvez modifier les quantités, retirer des articles, choisir le pays de livraison, puis vous cliquez sur « Passer commande ».
3. Commande : vous indiquez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison (et, le cas échéant, une adresse de facturation différente). Vous pouvez commander en tant qu’invité ; un compte client n’est pas nécessaire.
4. Page récapitulative : avant l’envoi de votre commande, nous vous montrons tous les articles avec leurs caractéristiques essentielles, le prix unitaire et le prix total TVA incluse, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le délai de livraison prévisible. Avec « Modifier » ou la fonction retour de votre navigateur, vous pouvez corriger chaque saisie.
5. Envoyer la commande et payer : en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des biens contenus dans le panier. Nous vous redirigeons ensuite vers la page de paiement de notre prestataire de paiement Mollie. Vous y choisissez l’un des moyens de paiement proposés (§ 7) et finalisez le paiement ; vous êtes ensuite automatiquement redirigé vers la boutique.
6. Confirmation de commande : dès que le prestataire de paiement nous a confirmé que le paiement a réussi, nous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande accompagnée de la facture. Par cet e-mail, nous acceptons votre offre ; le contrat de vente est ainsi conclu.

(3) Si vous interrompez le processus de paiement chez Mollie, si le paiement expire ou n’est pas exécuté (par exemple carte refusée), aucun contrat n’est conclu ; votre panier est conservé et vous pouvez réessayer. Votre offre devient caduque si le paiement n’est pas finalisé avec succès dans le délai de paiement prévu par Mollie pour le moyen de paiement choisi.

(4) Nous vous confirmons sans délai la réception de votre commande par e-mail (§ 312i, al. 1, phrase 1, n° 3 BGB). Cet accusé de réception n’est pas encore une acceptation de votre offre. Si votre paiement est déjà confirmé lorsque l’e-mail est généré, nous confirmons la réception et l’acceptation dans un même e-mail (confirmation de commande selon l’alinéa 2, n° 6).

(5) À titre exceptionnel, un article commandé peut ne pas pouvoir être produit après la conclusion du contrat (par exemple parce qu’un textile vierge n’est définitivement plus disponible chez le fabricant). Dans ce cas, nous vous informons sans délai et nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués pour l’article concerné via le moyen de paiement initialement utilisé ; vos droits légaux ne sont pas affectés.

§ 4 Conservation du texte du contrat, langues du contrat

(1) Nous conservons le texte du contrat (vos données de commande et les CGV en vigueur au moment de la commande). Avec la confirmation de commande, vous recevez par e-mail les données de commande, les présentes CGV ainsi que les informations sur le droit de rétractation avec le formulaire type de rétractation, les CGV et les informations sur le droit de rétractation étant chacune jointes en PDF avec indication de la version et de la date. Vous recevez en outre votre facture au format PDF.

(2) Si vous avez un compte client, vous pouvez y consulter et télécharger à tout moment vos commandes, factures et avoirs. Pour les commandes passées en tant qu’invité, le texte du contrat n’est plus consultable via la boutique après la finalisation de la commande ; veuillez donc conserver la confirmation de commande. Vous pouvez à tout moment consulter et enregistrer les CGV actuelles à l’adresse north-legendary.com/fr/cgv/.

(3) Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. Si vous commandez via la version allemande de la boutique, vous recevez les documents contractuels et les e-mails en allemand ; via la version anglaise, en anglais. En cas de divergence entre la version allemande et la version anglaise des présentes CGV ou des informations sur le droit de rétractation, la version allemande prévaut.

(4) Nous ne nous sommes soumis à aucun code de conduite particulier.

§ 5 Produits, fabrication à la commande, informations sur les produits

(1) Nous vendons des textiles imprimés avec des motifs issus de notre assortiment standard. Nous ne proposons pas de personnalisation selon les indications du client dans la boutique.

(2) Chaque article n’est imprimé en Allemagne qu’après votre commande (fabrication à la commande, impression numérique directe). Nous confions la production et l’expédition à notre partenaire logistique Shirtigo GmbH, Cologne. Votre cocontractant reste dans tous les cas la North Legendary GmbH.

(3) S’agissant de motifs standard, votre droit de rétractation légal n’est pas limité par la fabrication à la commande (§ 10).

(4) Les caractéristiques essentielles (matière et composition des fibres, coupe, grammage, procédé d’impression, guide des tailles, instructions d’entretien) ainsi que les informations sur le fabricant et la sécurité des produits figurent sur la page du produit concerné.

(5) La représentation des couleurs à l’écran peut différer de l’original selon l’appareil et les réglages. Pour l’impression numérique, de légères variations de teinte et de position d’impression, ainsi que de dimensions dans les limites des tolérances indiquées dans le guide des tailles, sont possibles pour des raisons de production.

§ 6 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix de la boutique sont des prix totaux en euros et comprennent la TVA légale. C’est la TVA du pays de livraison qui est déterminante (Allemagne 19 %, Autriche 20 %, France 20 % ; procédure du guichet unique – One-Stop-Shop). Le prix final affiché d’un article est le même dans tous les pays de livraison ; selon le pays de livraison, il inclut un montant de TVA différent, que nous indiquons dans le panier, sur la page récapitulative et sur la facture.

(2) En plus du prix des articles, nous facturons par commande des frais de livraison (TVA incluse) selon le pays de livraison :

La valeur des articles est la somme des prix des articles TVA incluse après déduction d’éventuelles remises, hors frais de livraison. Nous vous indiquons les frais de livraison sur la page produit, dans le panier, sur la page Livraison et paiement et sur la page récapitulative avant l’envoi de la commande.

(3) Pour les tailles 4XL et 5XL, un supplément de taille s’applique ; nous l’indiquons sur la page produit avant le choix de la taille.

(4) Nous ne facturons pas d’autres frais (par exemple des frais de paiement).

§ 6a Codes promotionnels (codes promo)

(1) De temps à autre, nous émettons des codes promotionnels qui peuvent être saisis dans le champ « Code promo » du panier ou de la page de commande. Les codes promotionnels ne sont pas des bons de valeur acquis à titre onéreux ; ils accordent une réduction de prix aux conditions indiquées lors de leur émission (par exemple remise en pourcentage, montant fixe, prix fixe pour une quantité limitée, livraison offerte, période de validité, valeur minimale de commande, uniquement pour certains articles, nombre limité d’utilisations au total ou par client).

(2) Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être imputés après coup sur des commandes finalisées ni être combinés entre eux.

(3) Un paiement en espèces ou le versement d’une valeur résiduelle non utilisée est exclu.

(4) La valeur minimale de commande se rapporte à la somme des prix des articles TVA incluse avant déduction de la remise et hors frais de livraison. Le fait que le seuil de livraison offerte selon le § 6, al. 2 soit atteint dépend de la valeur des articles après déduction de la remise. Le montant à payer reste toujours d’au moins 1,00 € ; toute remise excédentaire est perdue.

(5) Nous vous indiquons avant l’envoi de la commande, dans le panier ou sur la page récapitulative, si et à hauteur de quel montant un code promotionnel s’applique ; si un code est refusé, nous en indiquons la raison.

(6) La remise est répartie sur les articles remisés (pour plusieurs exemplaires d’un même article, de manière égale par exemplaire). Si vous ne vous rétractez du contrat que partiellement, nous remboursons pour les articles retournés le prix effectivement payé, remisé au prorata.

(7) Nous pouvons refuser les codes promotionnels obtenus de manière abusive ou utilisés en violation des conditions. Il n’existe aucun droit à l’émission d’un code promotionnel.

§ 7 Paiement

(1) Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas (« Mollie »). Après un clic sur « Commander avec obligation de paiement », vous êtes redirigé vers la page de paiement de Mollie.

(2) Vous disposez des moyens de paiement que nous vous affichons avant le début du processus de commande (logos de paiement sur la page produit, dans le panier et sur la page Livraison et paiement) et sur la page de paiement de Mollie. Actuellement, il s’agit de : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Nous proposons uniquement des moyens de paiement avec confirmation immédiate du paiement ; nous ne proposons ni achat sur facture, ni paiement échelonné, ni prélèvement. Il n’existe aucun droit à un moyen de paiement déterminé.

(3) Les conditions du prestataire de paiement concerné (par exemple de l’émetteur de votre carte), qui vous sont affichées lors du processus de paiement, s’appliquent en complément. Le montant de la facture est exigible à la finalisation du processus de paiement.

(4) Nous ne livrons qu’après un paiement réussi (confirmation du paiement par Mollie).

(5) Nous effectuons les remboursements (par exemple après rétractation ou en cas de défauts) via Mollie sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Cela ne vous occasionne aucun frais. Selon le moyen de paiement, le crédit peut prendre quelques jours.

(6) Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données par Mollie dans la Politique de confidentialité.

§ 8 Livraison, délai de livraison, expédition

(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en Allemagne, en Autriche ou en France (§ 2, al. 1).

(2) Délai de livraison : le délai de livraison est de 3–5 jours ouvrés pour une livraison en Allemagne et 4–7 jours ouvrés pour une livraison en Autriche et en France (jours ouvrés = du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés fixés au niveau fédéral en Allemagne) à compter de la réception du paiement (par le paiement réussi, nous confirmons votre commande et le contrat est conclu, § 3, al. 2, n° 6). Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l’État au lieu de livraison, le jour ouvré suivant le remplace. Nous vous indiquons en outre le délai de livraison sur la page produit et sur la page récapitulative.

(3) L’expédition est effectuée depuis l’Allemagne par notre partenaire logistique avec DHL, DPD ou un autre transporteur ; dans le pays de destination, la livraison est assurée par le transporteur ou son partenaire. Dès que votre commande a été expédiée, nous vous en informons par e-mail (confirmation d’expédition avec lien de suivi du colis).

(4) Si une commande comprend plusieurs articles, la livraison peut avoir lieu en plusieurs envois partiels ; cela ne vous occasionne aucun frais de livraison supplémentaire.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien n’est transféré qu’au moment de sa remise à vous-même ou à une personne habilitée à le réceptionner que vous avez désignée (§ 475, al. 2 BGB). Pour les professionnels, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.

§ 9 Réserve de propriété

Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 10 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Vous trouverez les détails, le formulaire type de rétractation et la fonction électronique de rétractation « Se rétracter du contrat » dans nos informations sur le droit de rétractation.

(2) Le droit de rétractation s’applique aussi aux articles imprimés à la commande, car il s’agit de motifs standard sans personnalisation.

(3) En cas de rétractation, vous supportez les frais directs de retour. Notre bon de retour est une étiquette d’adresse sans affranchissement ; veuillez affranchir suffisamment le colis. En cas de défaut, d’article erroné ou d’erreur d’impression, nous vous remboursons les frais de retour.

(4) Remboursement : en cas de rétractation, nous vous remboursons le prix d’achat via Mollie sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et nous vous établissons un avoir (en cas de remboursement intégral, une facture d’annulation) au format PDF (par e-mail et dans le compte client). En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, nous remboursons aussi les frais de livraison standard initiaux. Si vous ne vous rétractez que pour une partie de la commande, nous remboursons le prix des articles retournés ; les frais de livraison ne sont pas remboursés au prorata, et nous ne les facturons pas non plus a posteriori si la valeur restante des articles passe sous le seuil de livraison offerte du pays de livraison.

(5) Le plus simple est de déclarer vos retours dans votre compte client ou, sans compte, via « Déclarer un retour » (motif facultatif) et de joindre le bon de retour ; cela nous aide à identifier votre colis et à traiter plus rapidement le remboursement. Pendant le délai de rétractation, la déclaration vaut rétractation pour les articles choisis. La déclaration n’est pas une condition de la validité de votre rétractation ni du remboursement ; vous pouvez aussi vous rétracter via « Se rétracter du contrat », par e-mail, par téléphone ou par lettre.

§ 11 Garantie légale de conformité (Mängelhaftung), dommages de transport

(1) Le régime légal de la garantie des défauts (Mängelhaftung) s’applique (§§ 434 et suivants BGB). Le délai de prescription des droits en cas de défaut est de deux ans pour les consommateurs à compter de la livraison du bien. Ce droit existe indépendamment de votre droit de rétractation et est gratuit.

(2) Notice harmonisée sur la garantie légale de conformité : la notice suivante est la notice uniforme à l’échelle de l’UE selon l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1960 (art. 246a, § 1, al. 1, phrase 1, n° 11 EGBGB – loi d’introduction au Code civil allemand). Nous vous la montrons en outre sur la page de commande avant l’envoi de votre commande. Pour nos articles, le délai de deux ans mentionné à l’alinéa 1 s’applique.

(3) Nous n’accordons pas de garantie commerciale supplémentaire (par exemple une garantie de durabilité). Nous ne disposons, pour nos articles, d’aucune indication d’un fabricant sur une garantie commerciale de durabilité (marquage GARAN).

(4) Vous pouvez nous signaler des défauts par e-mail à immerda@north-legendary.com ou par téléphone au +49 30 2178 2502 – de préférence avec le numéro de commande et une photo. Nous vous indiquons alors la suite (livraison de remplacement ou remboursement selon les règles légales). Nous supportons les frais d’un retour dû à un défaut.

(5) Si des biens sont livrés avec des dommages de transport manifestes, veuillez, si possible, signaler immédiatement ces dommages au livreur et nous contacter. Le fait de ne pas faire de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ; cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l’égard du transporteur.

(6) Pour les professionnels, le délai de prescription des droits en cas de défaut est d’un an à compter du transfert du risque ; cela ne vaut pas pour les droits selon le § 12, al. 1 et pour les droits de recours selon les §§ 445a, 478 BGB.

§ 12 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la mesure d’une garantie que nous avons assumée.

(2) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier (obligation cardinale), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique pour ce type de contrat.

(3) Pour le surplus, toute responsabilité pour négligence légère est exclue.

(4) Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent également au bénéfice de nos représentants légaux, salariés et auxiliaires d’exécution.

§ 13 Compte client, connexion par lien e-mail, favoris

(1) Vous pouvez utiliser, de manière facultative et gratuite, un compte client. Dans le compte, vous voyez vos commandes et leur statut, pouvez télécharger les factures et avoirs au format PDF, déclarer des retours et tenir une liste de favoris. Il n’existe aucun droit à la création ou à la disponibilité permanente du compte ; il est possible de commander à tout moment aussi en tant qu’invité.

(2) Connexion sans mot de passe : pour vous connecter, vous saisissez votre adresse e-mail et recevez par e-mail un lien de connexion personnel. Le lien n’est valable qu’une seule fois et seulement 15 minutes ; la connexion reste active jusqu’à 30 jours si vous ne vous déconnectez pas auparavant. Veuillez ne pas transmettre les liens de connexion et protéger l’accès à votre boîte e-mail, car toute personne qui a accès à votre boîte peut se connecter à votre compte client.

(3) Les commandes que vous avez passées – y compris en tant qu’invité – avec la même adresse e-mail sont rattachées à votre compte client dès que vous vous êtes connecté avec un lien de connexion envoyé à cette adresse.

(4) Favoris : sans connexion, la liste de favoris n’est enregistrée que localement dans votre navigateur. Après connexion, elle est enregistrée dans votre compte client et est à votre disposition sur tous les appareils avec lesquels vous vous connectez. La liste de favoris n’est pas une réservation ; les prix et la disponibilité peuvent changer.

(5) Supprimer le compte : vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment dans les paramètres du compte ou par e-mail à immerda@north-legendary.com. Nous continuons à conserver les données de commande et de facturation dans la mesure où des obligations légales de conservation existent (voir la Politique de confidentialité) ; veuillez télécharger les factures dont vous avez besoin avant la suppression.

(6) Nous pouvons bloquer ou supprimer un compte client en cas d’utilisation abusive.

§ 14 Avis

(1) Après un achat, vous pouvez laisser un avis sur les articles achetés (étoiles, texte, photos facultatives). Les avis portant la mention « Achat vérifié » proviennent de façon avérée d’acheteurs de la boutique. Nous publions les avis après avoir vérifié qu’ils n’enfreignent ni la loi ni nos règles (pas d’insultes, pas de données personnelles de tiers, pas de référence à d’autres produits) ; nous traitons de la même manière les avis positifs et négatifs. Nous ne proposons aucune contrepartie pour les avis.

(2) En envoyant votre avis, vous nous accordez le droit non exclusif, gratuit, non limité dans le temps ni dans l’espace, de publier votre texte d’avis et vos photos dans la boutique et sur nos canaux. Vous confirmez avoir rédigé le texte vous-même et détenir les droits nécessaires sur les photos. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre avis par e-mail.

§ 15 Droits de marque et droits d’auteur

Tous les designs, motifs, textes, logos et images de North Legendary® sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. L’achat d’un article donne droit à l’utilisation privée de l’article ; toute reproduction, modification ou autre exploitation des motifs en dehors des limites légalement autorisées requiert notre accord préalable.

§ 16 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 17 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social à Berlin.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée ; les dispositions légales remplacent la disposition invalide (§ 306, al. 2 BGB).

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